Ça se passait au mois de mai dernier. Une journée porte ouverte avait lieu un dimanche à l’Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT). Des bénévoles, des membres du conseil d’administration et des locataires du quartier environnant visitent le local. On leur offre un peu de nourriture et des rafraîchissements. Il y a beaucoup de monde. La journée est plaisante.
Un homme d’une quarantaine d’années se présente au milieu de l’après-midi. Il explique qu’il profite de cette journée d’ouverture la fin de semaine, car, travaillant durant les heures de bureau de l’Association, il n’arrivait pas à la rejoindre. Il dit être manœuvre et gagner 21 $ l’heure. Puis, il raconte avoir reçu un avis d’augmentation de loyer par courrier recommandé. L’Immeuble d’habitation où il habite comporte onze appartements et tous les locataires auraient reçu des envois du genre. Comme son bail doit être renouvelé au mois d’août, son avis a été envoyé à la fin avril. Le loyer passait de 740 $ à 920 $ par mois. Son logement, un 4 ½, coûterait presque un quart de plus sans aucune amélioration apportée durant la dernière année.
Mais là n’est pas le pire…
L’avis d’augmentation lui donnait deux choix : « J’accepte l’augmentation » ou « Je refuse l’augmentation et je déménage ». Or, le propriétaire, une société immobilière qui possède des centaines de logements, a omis de mentionner une autre option, la plus importante : « Je refuse l’augmentation et je reste dans mon logement. » Tout simplement! La Loi sur la Régie du logement permet de refuser l’augmentation de loyer et de demeurer dans les lieux. Une fois la lettre de refus envoyée par courrier recommandé au propriétaire, c’est à ce dernier de recourir au Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire fixer le montant de l’augmentation. Si la hausse est jugée trop élevée, la lettre de refus doit être envoyée un mois après la réception de l’avis d’augmentation.
L’avis de hausse du loyer de la société immobilière n’était pas illégal. Elle était malhonnête. Oui, malhonnête, ça vaut la peine de le répéter. Notre visiteur était très nerveux. Il avait cherché un autre appartement et paniquait face aux prix courants.
À la suite des conseils qu’il a reçus, il a refusé l’augmentation de loyer en demeurant, comme c’est son plein droit, dans son logement. La société immobilière n’est pas allée faire fixer le loyer par le TAL et notre honnête citoyen n’a pas subi d’augmentation de loyer.
Pour la prochaine année, le TAL évalue que les augmentations moyennes devraient être d’environ 4 %. Si celle qu’on vous propose dépasse ce taux alors que rien n’appuie l’augmentation, vous pouvez tenter de négocier. Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre propriétaire, vous pouvez refuser, c’est votre droit.
Si vous êtes locataires, ce qui est le cas de deux ménages sur cinq dans la région, n’hésitez pas à faire valoir vos droits. C’est nécessaire en cette époque où le coût des logements grimpe à une vitesse que la majorité de la population n’arrive pas à suivre, en cette époque où le logement est une occasion de faire de l’argent sur le dos des locataires. C’est du moins le cas pour ces groupes immobiliers qui prennent de plus en plus de place. Au besoin, contactez l’association des locataires de notre région!
Si le droit de refuser une augmentation de loyer existe, le droit au logement n’est pas reconnu au Québec. Le gouvernement de la province devrait concentrer ses énergies à fournir un toit pour permettre à tout le monde de vivre dignement. Cela rapporterait plus à notre monde que d’engloutir un milliard pour celui du Stade olympique.
