Le 19 octobre 2011, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 82 intitulé : « Loi sur le patrimoine culturel». Cette loi entrera en vigueur le 19 octobre prochain et vient moderniser la notion de patrimoine culturel. Elle définit celui-ci comme englobant non seulement les documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, mais aussi les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel et les personnages, lieux et événements historiques. Enfin, elle élargit le champ d’action des municipalités dans ce domaine. Cette nouvelle loi permet de sauvegarder plus facilement le patrimoine local pour sa valeur dans la collectivité, que l’ancienne loi qui demandait souvent des années d’efforts avant que le ministère n’accorde cette reconnaissance.
La nouvelle loi reconnaît maintenant les types de patrimoine suivants :
– Le patrimoine immobilier touche les bâtiments civils ou religieux revêtant un caractère historique ou architectural.
– Le patrimoine mobilier est constitué d’objets produits par l’humain tels que des vêtements, meubles, oeuvres d’art, véhicules de même que tout document et photographie.
– Le patrimoine immatériel s’intéresse aux contes et légendes, aux traditions et à l’artisanat. Il touche également les personnages historiques ainsi que les événements et lieux historiques.
– Le paysage culturel patrimonial se définit comme un territoire reconnu pour ses caractéristiques paysagères remarquables qui sont le résultat de facteurs naturels et humains.
Il faut se souvenir qu’une chose n’est pas automatiquement patrimoniale parce qu’elle est antique. Elle doit avoir une valeur historique dans la mémoire de la population pour que ce titre lui soit attribué. Un objet ou un immeuble récent peut être patrimonial s’il est rattaché à l’histoire et à la culture locale. Par exemple, une statue soulignant l’oeuvre d’un pionnier pourrait avoir cette valeur ou encore un document relatant un événement important dans les annales d’une paroisse ou d’une municipalité.
En prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, la MRC de Témiscamingue a mis sur pied, à l’automne 2010, un projet pilote afin de valider des outils permettant l’identification du patrimoine dans les municipalités de Laforce et de Fabre. Cette année, une douzaine de municipalités vont de l’avant afin de connaître leur patrimoine local. Avec l’aide des autorités municipales et des citoyens, une équipe parcourt le territoire afin d’identifier tout ce qui peut avoir une valeur patrimoniale pour la communauté locale. Tout ce qui est identifié est photographié et documenté pour en connaître la valeur patrimoniale. Ensuite, les élus devront mettre sur pied un comité responsable de l’identification et de la protection du patrimoine local. Celui-ci aura la responsabilité d’entériner ou non les conclusions de cet inventaire, tout en se préparant à la venue de la nouvelle loi qui leur donnera des responsabilités en ce sens. La municipalité aura les pouvoirs nécessaires pour s’assurer que tout ce qui sera identifié puisse être protégé afin que les générations futures aient accès à leur passé. Cet exercice d’identification patrimoniale sera toujours à poursuivre puisque ce qui est aujourd’hui d’actualité constituera l’histoire de demain. En agissant ainsi, nous éviterons la destruction d’une partie de notre passé, tout en assurant la protection de notre patrimoine local.
Pour en savoir plus sur la nouvelle loi sur le patrimoine culturel :
> mcccf.gouv.qc.ca/guide-municipalites
