La Ville de Val-d’Or abrite une importante population autochtone, d’ailleurs en pleine croissance. Si, au quotidien, la cohabitation se déroule généralement de manière harmonieuse, des tensions importantes ont pu se faire sentir au cours des dernières années, notamment à l’égard du phénomène de l’itinérance. Ce dernier n’est pas exclusif aux personnes autochtones, mais celles-ci y sont largement surreprésentées, notamment en raison des problèmes sociaux liés au lourd historique colonial affectant les Premières Nations.
Face à ce phénomène, la réaction initiale des autorités a été de nature répressive, avec une stratégie ciblant certaines personnes marginalisées à qui étaient distribués des constats d’infraction à répétition. L’accumulation de ces constats et leur non-paiement – les personnes visées n’en ayant pas les moyens – permettait de les envoyer en prison. On les faisait ainsi en quelque sorte disparaître temporairement du paysage… sans qu’aucun problème de fond ne soit réglé.
Entre 2012 et 2017, plus de 4269 constats ont été émis, faisant de Val-d’Or l’une des villes du Québec au plus haut taux de judiciarisation. Dans cette répression, les Autochtones ont été particulièrement ciblés. Une étude de 2016 des professeures Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre démontre que plus de 75 % des constats d’infraction ont été remis à des membres des Premières Nations. De plus, 100 % des personnes ayant été incarcérées pour non-paiement de leurs amendes étaient autochtones.
Plusieurs personnes vulnérables se sont ainsi retrouvées avec des dettes considérables empêchant leur réinsertion dans la société même lorsqu’elles arrivaient à reprendre le contrôle de leur vie. La tactique d’émission de constats à répétition s’est révélée non seulement discriminatoire : elle était aussi inefficace et coûteuse pour le public.
Face à ce constat critique, le commissaire Jacques Viens de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) émettait, en septembre 2017, deux appels immédiats à l’action, soit l’instauration d’un moratoire sur l’emprisonnement des individus pour non-paiement d’amendes municipales et la mise en place d’un programme d’accompagnement judiciaire et d’intervention communautaire (PAJIC).
Réagissant à ces appels, le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or (CAAVD) et la Ville de Val-d’Or se sont alors unis pour coconstruire un modèle de justice alternative spécifiquement réfléchi pour répondre aux diverses réalités des peuples autochtones. En effet, si les conditions menant à l’itinérance ne sont généralement pas les mêmes que chez les allochtones, les solutions à mettre en place devaient également différer. C’est ainsi qu’a été lancé en février dernier le programme Anwatan-PAJIC Val-d’Or, le mot anwatan en langue anicinabe signifiant « eaux calmes », comme celles que l’on peut voir après la tempête.
Ce programme vise la population itinérante ou vivant dans une situation de grande vulnérabilité (avec des problèmes de dépendances, de santé mentale, etc.) et qui est aux prises avec des constats municipaux non payés. Le CAAVD fait office de porte d’entrée au service afin de s’assurer que toutes les démarches puissent se faire dans un milieu culturellement sécurisant, c’est-à-dire qui tient compte des spécificités culturelles des peuples autochtones. Cet élément est important étant donné le degré souvent élevé de méfiance des personnes visées face aux institutions judiciaires traditionnelles. Le CAAVD joue alors le rôle de repaire, un lieu propice à l’instauration d’un climat de confiance.
Le programme Anwatan-PAJIC se veut souple et inclusif afin de respecter les réalités de chacun et le rythme particulier de leur cheminement. Une variété de solutions est ainsi offerte à chaque personne qui s’engage volontairement dans cette démarche. Les différentes solutions peuvent consister en une suspension temporaire de leur dette en situation d’urgence, une entente de remboursement tenant compte de la véritable capacité de payer de chacun, le remplacement de la dette par des travaux communautaires ou des activités de ressourcement, ou même son annulation complète pour les personnes ayant démontré être en voie d’améliorer leur situation grâce à une stabilité retrouvée.
Le 3 mai dernier, grâce au programme Anwatan-PAJIC, quatre personnes ont vu la Cour municipale effacer les lourdes dettes de plusieurs milliers de dollars qu’elles avaient accumulées alors qu’elles étaient en situation de fragilité et de marginalité. Pour ces personnes, dont la Cour a reconnu le cheminement de mieux-être, l’avenir s’est ouvert à nouveau.
